J.O. Numéro 96 du 24 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06394

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Arrêté du 16 mars 2001 portant intégration (services déconcentrés)


NOR : EQUP0100557A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 16 mars 2001, Mlle Clochard (Pascale) est intégrée dans le corps des personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés au grade d'attaché des services déconcentrés à compter du 1er mai 2001.